Dans un arrêt du 14 janvier 2025, la Cour de cassation précise une distinction majeure entre droit du travail et droit pénal : l’employeur peut obtenir une indemnisation en justice sans avoir à prouver la faute lourde du salarié (Cass. crim., 14 janvier 2025, n°24-81.365).
Ce qu’il faut retenir :
✅ En droit du travail, la faute lourde – impliquant une intention de nuire – est nécessaire pour engager la responsabilité civile du salarié.
✅ En droit pénal, un salarié reconnu coupable d’une infraction peut être condamné à indemniser son employeur, même sans faute lourde.
👉L’employeur qui n’a pas notifié le licenciement pour faute lourde ou n'a pas pu la caractériser, en cas d’infraction pénale du salarié, peut porter plainte et se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts sans avoir à prouver l'intention de nuire.
👉 Avec la suppression progressive de certaines spécificités (ex. : indemnité compensatrice de congés payés désormais due en cas de faute lourde) et les difficultés à prouver la faute lourde on peut s’interroger sur l’avenir de ce concept.
Qu’en pensez-vous ? La faute lourde a-t-elle encore un véritable rôle à jouer en droit du travail ?
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