Droit des affaires

Notre département droit commercial vous assiste et vous conseille dans le cadre de la conclusion, la rédaction et le suivi de tous vos contrats commerciaux. Nous élaborons une véritable stratégie contractuelle visant à encadrer vos relations commerciales de manière efficiente.

Contrats de vente ou de prestations de services, conditions générales de vente, contrats de sous-traitance, baux commerciaux...

Nous intervenons également à vos côtés pour vous assister et vous défendre dans le cadre de tous les contentieux commerciaux devant les juridictions, tant en première instance qu’en appel.

Recouvrement de créances, mesures conservatoires et d’exécution, inexécution de contrats, rupture de relations contractuelles, concurrence déloyale, clauses abusives, résiliation d’un bail commercial et calcul de l’indemnité d’éviction…

Notre département droit des sociétés intervient auprès de clients de tous profils (dirigeants, associés et investisseurs) pour les conseiller et les accompagner dans tous leurs projets.

Nous vous proposons notre expertise pour vous orienter à chaque étape de la vie de votre société, de sa constitution jusqu’à sa dissolution, ainsi que dans son fonctionnement au quotidien.

Nous vous assistons dans la prise de décisions stratégiques et dans les négociations d’achat/cession de branches d’activité et fonds de commerce. Nous procédons à la rédaction de tous actes utiles, notamment les pactes d’actionnaires, et coordonnons l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et fiscaux de ces opérations.

Constitutions de sociétés, fusions/acquisitions, cessions de parts sociales, transmissions d’entreprises, opérations sur capital social, émissions de titres complexes, émissions d’emprunts obligataires, démarches de secrétariat juridique (tenue d’assemblées générales d’associés), organisation du patrimoine d’entreprise...

Notre département droit des procédures collectives vous assiste et vous conseille lorsque votre entreprise rencontre des difficultés.

Bilan juridique de la situation, conseils stratégiques pour le choix de la meilleure procédure à engager (conciliation avec les créanciers, sauvegarde, redressement...) et défense stratégique tout au long du processus, nous protégeons votre entreprise et ses dirigeants.

Nous intervenons également dans le cadre de la reprise d’une entreprise en difficulté.

Nous vous délivrons des solutions adaptées et personnalisées dans des opérations de restructuration.

Notre champ d’application est étendu pour couvrir l’ensemble des procédures auxquelles votre entreprise peut être confrontée.

Nous défendons également les dirigeants lorsque leur responsabilité personnelle est recherchée.

Conciliations, procédures d’alerte et de sauvegarde, liquidations et redressements judiciaires, mandats ad’hoc…

Vos actifs immatériels sont stratégiques pour votre développement et votre compétitivité.

Le département droit de la propriété industrielle et intellectuelle vous accompagne dans la protection et la valorisation de votre patrimoine incorporel.

Notre équipe d’avocats experts en propriété intellectuelle vous apporte des solutions personnalisées dans tous les domaines liés au droit de l’immatériel.

Brevets, droit d’auteur (propriété littéraire et artistique), droit des marques, des dessins et modèles, droit des noms de domaine, droit de la concurrence déloyale et parasitaire, droit à l’image...

Nous vous assistons pour la rédaction de vos contrats et vous représentons devant les juridictions civiles, commerciales et pénales pour tous contentieux relatifs à la propriété intellectuelle.

Nous intervenons également dans la protection des données personnelles constituant un véritable enjeu pour les entreprises au regard des sanctions encourues.

Offrir à l’ensemble de vos parties prenantes la maîtrise de leurs données personnelles est un gage de qualité et de confiance. Ainsi, nous assistons votre entreprise à chaque étape, de l’audit de vos procédures internes à la mise en conformité effective avec le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD).