Droit fiscal
Un accompagnement personnalisé sur le long terme.
Notre pôle droit fiscal accompagne les particuliers et les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, sur tous les sujets relatifs à la fiscalité française et internationale.
Hautement spécialisés, nos avocats fiscalistes sont experts dans leur domaine et visent l’excellence technique tant en conseil qu’en contentieux. Ils vous assistent dans l'établissement de toutes vos déclarations fiscales et vous conseillent pour une meilleure optimisation fiscale de votre situation personnelle et professionnelle.
Notre équipe fiscale intervient également en matière de gestion de patrimoine pour vous aider à mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate.
Fort de son expérience, notre pôle fiscal vous apporte son expertise en matière de contrôle ou de contentieux fiscal pour vous défendre de manière efficiente face à l'administration, comme devant les juridictions administratives et civiles.
Nous adaptons notre réponse fiscale à la requête de nos clients. Selon votre besoin, nous pouvons intervenir ponctuellement ou en mission de suivi de gestion fiscale sur le long terme et chaque dossier est traité avec la même implication.
Le département fiscalité
Notre département fiscalité intervient auprès des particuliers, des professions libérales et des sociétés pour leur apporter un conseil fiscal à forte valeur ajoutée.
Mission de conseil et d’accompagnement en matière déclarative
Hautement qualifiée, notre équipe fiscale vous conseille sur tous les sujets de fiscalité, à toutes les étapes de votre vie personnelle ou professionnelle.
Notre pôle fiscal assiste les contribuables dans l’établissement de leurs déclarations fiscales.
Impôt sur le revenu, taxe 3 %, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), déclaration immobilière d’occupation des biens immobiliers, déclaration 2072 pour les SCI, déclaration de succession...
L'audit fiscal est la porte d’entrée de notre mission de conseil. Réalisé de façon ponctuelle ou annuelle, il a plusieurs finalités.
Dans un premier temps, il consiste à analyser votre fiscalité, dresser un bilan de votre situation fiscale et identifier les zones de risques en amont des montages fiscaux. Il vise à mettre en conformité votre fiscalité au regard de la législation fiscale en vigueur et de ses évolutions (Tax Compliance).
Cet audit nous permet de sécuriser votre fiscalité en anticipant les risques ou problématiques qui pourraient conduire à des contrôles fiscaux, pour mieux les éviter.
L’objectif de l’optimisation fiscale est de diminuer votre charge fiscale dans le respect des lois fiscales en vigueur. Un audit fiscal réalisé au préalable nous permet d’envisager les solutions d’optimisation fiscale les plus adaptées à votre situation et les plus sécurisées.
Ainsi, notre équipe fiscale vous assiste et vous conseille dans la réalisation de montages fiscaux et de placements diversifiés.
Investissements à l’étranger, FCP innovants, assurance-vie, réductions ou crédits d’impôts (dons caritatifs, emploi d’un salarié à domicile…), Crédit Impôt Recherche (CIR), utilisation de prix de transfert, gestion des déficits…
Montage fiscal ou projet commercial, notre analyse permet de vérifier leur légalité et d’en évaluer les risques inhérents.
Nos experts du droit fiscal vous donnent un ensemble de recommandations permettant d’éviter une éventuelle requalification par l’administration fiscale (abus de droit fiscal, fraude ou évasion fiscale) et facilitant vos prises de décision.
Mission d’accompagnement en contentieux fiscal
Notre pôle droit fiscal assiste les personnes physiques et morales en matière de contrôle ou de contentieux fiscal. Nous nous chargeons d’engager la procédure adaptée à votre situation.
Notre équipe fiscale vous accompagne dans toutes les étapes antérieures et postérieures à la réception d’un avis de vérification ou d’ESFP.
- Assistance pendant la phase de contrôle
Nous intervenons auprès des entreprises et des particuliers dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces ou sur place dès réception de l’avis de vérification. Forts de notre expertise, nous vous apportons une réponse fiscale personnalisée dans toutes les opérations de contrôle par les services fiscaux.
Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP) pour les particuliers, vérification de comptabilité pour les entreprises, demandes de renseignements, demandes de justifications...
- Assistance pendant la procédure d’imposition
Nous vous assistons dans la contestation des redressements notifiés. Selon la réponse apportée par l’administration aux observations du contribuable et dans le cas du maintien du redressement, nous envisageons toutes vos options de recours, en vous accompagnant notamment dans la saisine des commissions administratives compétentes.
Le recours hiérarchique ou de l’interlocuteur départemental, la saisine du conciliateur fiscal du département, du médiateur des Ministères économiques et financiers, de la Commission Départementale de Conciliation, de la Commission des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d'Affaires (CIDTCA)...
- Rédaction de la réclamation contentieuse préalable
En cas d’échec lors des différents recours, le fisc émet un avis de mise en recouvrement ou avis d’imposition. Dans certaines situations, il peut être opportun de rechercher un consensus avec les services fiscaux. Après l’analyse de cet avis, nous vous assistons dans la rédaction de la réclamation contentieuse qui est un recours préalable obligatoire à tout contentieux.
- Assistance en matière de recours gracieux
En amont de toute procédure contentieuse, nous évaluons au préalable les possibilités de recours amiable.
La voie gracieuse (recours à l’indulgence de l’administration), le sursis de paiement, le recours amiable via les transactions et remises fiscales, les demandes de compensation, la prescription...
- Assistance devant les juridictions compétentes
En cas de rejet de la réclamation contentieuse, il est possible de poursuivre la contestation du dossier. Ainsi, nous rédigeons la requête introductive d’instance et vous accompagnons dans la phase juridictionnelle du contentieux via la saisine des juridictions compétentes.
Saisine du Tribunal administratif, saisine du Tribunal judiciaire, saisine de la Cour administrative d’appel ou de la Cour d’appel...
Le département gestion de patrimoine
Le pôle fiscal du cabinet Talliance Avocats met à profit son expertise en ingénierie patrimoniale afin d’aider les particuliers et les dirigeants d’entreprise à structurer, optimiser et transmettre leur patrimoine.
Fiscalité des successions, donations, transmissions familiales d’entreprises, restructurations...
Mission d'audit patrimonial
L’audit patrimonial est un outil indispensable pour appréhender les risques et enjeux de votre patrimoine, en y intégrant les aspects juridiques, fiscaux, financiers, immobiliers et ceux liés à la protection sociale.
Nous identifions des objectifs personnalisés adaptés à votre environnement (sphère familiale, activité professionnelle, société) pour établir les forces et faiblesses de votre situation patrimoniale.
Grâce à notre analyse approfondie de la situation de l’épargnant, nos ingénieurs patrimoniaux construisent et mettent en place la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation personnelle et professionnelle ainsi qu’à vos projets d’avenir.
Gestion du patrimoine personnel
L’audit patrimonial permet à notre équipe fiscale de vous recommander une stratégie d’investissement sur mesure. Notre objectif est de vous aider à développer votre capacité d’épargne et d’emprunt.
Nous vous accompagnons dans la sélection de solutions d’investissement innovantes et d’actifs à la fois personnalisés et diversifiés qui participeront à votre enrichissement patrimonial.
Nous vous accompagnons dans l’optimisation fiscale de votre patrimoine à toutes les étapes de votre vie et intervenons dans le suivi de l’ensemble de vos investissements.
Nous vous conseillons en matière d’exploitation de votre patrimoine immobilier. Nous vous orientons sur le choix d’investissement locatif adapté à votre situation (en nu ou en meublé, sous le statut LMP ou LMNP).
Nous déterminons les solutions d’optimisation les plus adaptées à votre patrimoine afin de pérenniser votre situation personnelle.
Nous vous proposons une stratégie de transmission personnalisée de vos actifs en tenant compte de votre contexte familial.
Nous intervenons à vos côtés pour anticiper la transmission successorale et nous vous proposons un accompagnement fiscal dans le cadre de vos donations.
Gestion du patrimoine professionnel
Après un audit patrimonial, nous intervenons auprès des dirigeants d’entreprise pour optimiser leur fiscalité, sécuriser les opérations d’acquisition, cession et transmission de patrimoine.
Après une analyse de votre situation, nous vous orientons sur la stratégie à mettre en place en matière de rémunération selon divers critères.
Le statut social choisi par le dirigeant, le régime fiscal dont relève l’entreprise, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés…
Nous vous aidons à maximiser votre rémunération nette perçue tout en minimisant le poids des charges sociales et des impôts appliqués sur cette rémunération.
Nous formulons des recommandations pour vous permettre de constituer une retraite adaptée à vos besoins, tout en tenant compte des éléments connexes à votre rémunération.
L’optimisation de la couverture sociale, les revenus de remplacement et revenus différés attendus, l’arbitrage entre rémunération et dividendes, l’épargne retraite...
La clé d’une restructuration maîtrisée est l’anticipation. Nos experts interviennent auprès du dirigeant d’entreprise pour l’aider à anticiper le moment idéal de cession et transmission de l’entreprise.
Notre objectif est d’optimiser le produit net après cession et ainsi, d'organiser vos revenus de remplacement. Nous vous assistons dans l’étude, la sécurisation de votre projet et la mise en place de stratégies de restructuration complexes.
- Pacte Dutreil
Notre équipe fiscale vous assiste et vous conseille en matière de transmission d’entreprise.
Nous intervenons notamment dans la mise en place d’un pacte Dutreil facilitant la transmission des entreprises en allégeant la fiscalité sur les donations ou sur les successions.
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise individuelle ou de titres de société, ce dispositif permet, sous certaines conditions, une exonération partielle des droits de mutation correspondant à 75 % de la valeur des biens ou titres. Après la réalisation d’une étude préalable déterminant votre éligibilité à cette exonération, nous nous occupons de la transmission effective de l’entreprise.
- Création de holding
Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la création d’une holding peut faciliter le partage et le transfert des titres d’une société à un ou plusieurs héritiers et d’en améliorer la fiscalité.
Nous vous assistons dans la mise en place d’une société holding en sécurisant l’ensemble de l’opération pour la société d’exploitation.
Nous vous orientons également sur le cumul d’avantages fiscaux permettant une optimisation fiscale de la transmission, par exemple dans le cas de l’application du pacte Dutreil à une holding.
Le département fiscalité internationale
Notre pôle fiscal intervient en fiscalité internationale.
Nous accompagnons les Français dans leurs opérations se réalisant dans un contexte international et les étrangers dans leurs opérations en France, en garantissant le respect des obligations vis-à-vis de l’administration française fiscale.
Accompagnement en fiscalité internationale
Nos avocats du pôle fiscal ont une connaissance pointue des conventions fiscales bilatérales et des accords internationaux entre la France et les autres États.
Nous vous conseillons dans vos transactions internationales, dans la fixation de prix de transfert, dans la gestion des profits et investissements à l’étranger.
Nous encadrons également les donations et successions internationales.
Nous intervenons en conseil fiscal dans le cadre de la mobilité internationale personnelle ou professionnelle des personnes physiques.
Personnes morales domiciliées à l'étranger, installation fiscale d'un étranger en France, délocalisation, expatriation et impatriation…
Nous vous assistons dans le cadre d’un contrôle fiscal ou contentieux en matière de fiscalité internationale, à toutes les étapes de la procédure contentieuse.
Accompagnement fiscal des non-résidents
Le cabinet Talliance Avocats accompagne les non-résidents dans toutes les démarches administratives et fiscales et recommande des solutions d’optimisation de la fiscalité en France et à l'étranger.
Nous vous assistons dans l’appréciation de la résidence fiscale et délivrons des conseils sur les investissements immobiliers ou sur la gestion de votre patrimoine international.
Nous assurons l'établissement de l’ensemble des déclarations d'impôts des non-résidents.
Comptes bancaires à l’étranger, revenus de source étrangère, taxe 3 %, impôt sur les revenus, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)...
Fiscalité franco-monégasque
Notre maîtrise des spécificités de la convention fiscale franco-monégasque nous permet de vous conseiller sur des sujets tels que la plus-value immobilière, les prélèvements sociaux ou les successions franco-monégasques.
Nous pouvons intervenir sur toutes questions de fiscalité et d’imposition auprès des personnes physiques ou des sociétés françaises exerçant à Monaco.
Régularisation des avoirs à l’étranger
Nous intervenons dans la déclaration et la régularisation des avoirs sur les comptes bancaires étrangers des résidents fiscaux français auprès de l’administration fiscale française.
Nous prenons en charge l’intégralité des diligences nécessaires à la régularisation de vos avoirs.
Analyse des documents bancaires, établissement des déclarations rectificatives, chiffrage des montants de régularisation, suivi et négociation auprès de l’administration fiscale française...
Notre expertise nous permet de vous accompagner également dans le rapatriement de vos avoirs étrangers.
Nos experts
Frédéric ROMETTI est Avocat depuis 1991, actuellement inscrit au barreau de Grasse. Il intervient en Droit commercial et Droit des sociétés, en matière juridique comme judiciaire, et avec une forte activité en matière de procédures collectives.
Frédéric ROMETTI
Avocat associé
Olivier LIPERINI est Avocat inscrit au barreau de Draguignan, associé depuis 2012 et médiateur. Docteur en Droit, il intervient en droit fiscal, en conseil et en contentieux. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement auprès de la faculté de Droit de Nice-Sophia Antipolis et a été formé à tous les types de médiations. Parle couramment anglais.
Olivier LIPERINI
Avocat associé
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