Droit public

Le droit des collectivités territoriales regroupe l’ensemble des règles, décisions et actes administratifs organisant le fonctionnement et l’action des collectivités.

Hautement qualifiés en droit public, nos avocats assistent les personnes privées, physiques ou morales dans leurs relations avec l’ensemble des administrations publiques.

Services de l’État, communes, établissements publics, syndicats mixtes ou intercommunaux, sociétés d'économie mixte...

Nous intervenons en conseil sur tous les sujets relatifs au droit public :

• assistance juridique et rédaction des contrats administratifs pour les collectivités territoriales,
• assistance dans le cadre de projets et opérations,
• sécurisation et aide à la prise de décisions administratives,
• conseil des collectivités territoriales sur leurs problématiques d’organisation et de gestion telles que l’intercommunalité,
• gestion du patrimoine immobilier public ou privé des administrations publiques,
• prévention des risques de contentieux administratifs,
• contrôle des décisions et actes administratifs avant une procédure contentieuse,
• appréciation de la responsabilité des collectivités ou établissements,
• rédaction d'un protocole d’accord…

Fort de son expertise et de son expérience en droit public, le cabinet Talliance Avocats accompagne les collectivités territoriales, agents publics et citoyens dans tous les contentieux administratifs.

Le droit des étrangers encadre l’entrée, le séjour et la sortie des ressortissants étrangers.

Le cabinet Talliance Avocats vous assiste pour toutes questions en matière de droit et contentieux des étrangers :

• gestion des démarches relatives à un titre de séjour, une naturalisation, un changement de statut ou de nationalité,
• assistance dans les demandes de régularisation d’une situation administrative des étrangers sans-papiers,
• accompagnement dans le cadre d’une procédure de regroupement familial,
• représentation dans le cadre d’une procédure de contestation d’obligation de quitter le territoire français (cas d’urgence en matière d’expulsion),
• assistance et défense dans les demandes de droit d’asile et aide à l’obtention du statut de réfugié…

Nous agissons avec la même implication auprès de tous nos clients et utilisons tout notre savoir-faire pour optimiser les chances de succès dans chacune de nos interventions en droit des étrangers.

Le département droit de l’urbanisme conseille et assiste les particuliers et professionnels sur toutes les problématiques liées au droit de l'urbanisme.

Nos avocats vous accompagnent dans la réalisation et la sécurisation d’un projet de construction, d’aménagement du territoire ou de modification de bâtiments existants. Leur expertise fine en matière d’urbanisme leur permet d’intervenir à plusieurs niveaux :

Le cabinet Talliance Avocats intervient en matière de droit des marchés et contrats publics.

Nos avocats experts en droit public vous apportent leur expertise pour optimiser la réussite de vos projets.

Nous intervenons dans la définition de montages contractuels et conseillons les entreprises et acheteurs publics ou privés dans la passation et l’exécution de contrats administratifs.

Nous conseillons les collectivités publiques dans le cadre de leurs opérations de commande publique et assistons les entreprises dans la réponse aux appels d’offres.

Marchés publics, partenariats, délégations de service public, concessions de travaux...

Nous vous assistons à chaque étape d’une maîtrise d’ouvrage.

Audit juridique, évaluation des montages, procédure de mise en concurrence, rédaction contractuelle, négociation et finalisation des conventions.

Nous vous représentons dans tous les cas de contentieux des marchés publics pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Contestation de rejet d’offres via les procédures en référé, recours contractuel, litige dans l’exécution du marché, garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale des constructeurs...