Droit social
Un accompagnement en droit social sur le long terme.
Le cabinet Talliance Avocats accompagne depuis près de 40 ans les services de Ressources Humaines et les équipes dirigeantes dans l’élaboration de leur stratégie sociale et la mise en place de solutions opérationnelles au quotidien.
Notre pôle social accompagne également les salariés tout au long de leur vie professionnelle.
Nos avocats experts du droit social et hautement spécialisés visent l’excellence technique pour vous conseiller et vous défendre sur tous les sujets relatifs au droit du travail et de la sécurité sociale.
Le département droit du travail
Accompagnement des entreprises
Fort de son expertise en Ressources Humaines, notre département droit du travail vous assiste et vous conseille dans tous les aspects juridiques de la gestion du personnel afin de vous permettre de sécuriser les relations individuelles et collectives du travail.
Nos domaines d’intervention sont étendus pour vous accompagner à chaque étape de la vie de l’entreprise, tant en conseil qu’en contentieux.
Nos avocats experts du droit du travail assurent et actualisent la rédaction de vos actes relatifs au droit du travail pour répondre à vos besoins au quotidien.
Contrats de travail, accords collectifs, notes d'information, chartes de compliance sociale, dispositifs de suivi, document unique d’évaluation des risques (DUER)...
Ils encadrent la relation contractuelle et vous aident à maîtriser toutes les étapes de la vie du contrat de travail.
Nous vous assistons dans la gestion des responsabilités du chef d’entreprise et la délégation de pouvoirs.
Nous délivrons également des conseils personnalisés sur tous les sujets de la réglementation du travail.
Hygiène, santé et sécurité au travail, rémunération, congés payés, pénibilité au travail, cas d’inaptitude...
L’aménagement du temps de travail est un levier pour répondre aux enjeux de votre activité.
Après une analyse approfondie de vos besoins et selon le contexte socio-économique, nous vous aidons à optimiser le temps de travail de vos salariés et vous conseillons sur la stratégie à déployer au sein de votre entreprise.
Nos avocats vous accompagnent dans la gestion des procédures de rupture des contrats de travail.
Notre mission est de vous fournir les clés indispensables pour sécuriser ces ruptures afin d’en optimiser les coûts et éviter les contentieux.
Rupture de la période d’essai, licenciement individuel, rupture conventionnelle, licenciement économique, restructuration et plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)...
Nous vous assistons dans la mise en place des institutions représentatives du personnel.
Nous vous aidons à sécuriser le dialogue social et à maîtriser l’ensemble des relations avec les représentants du personnel.
Nous assurons également le suivi des négociations d'entreprises et des élections professionnelles.
Fort de son expérience pluridisciplinaire, le cabinet Talliance Avocats vous accompagne dans la sécurisation juridique de vos projets de restructuration.
Nos avocats du droit social vous aident à intégrer tous les aspects sociaux dans l’élaboration de votre stratégie pour assurer le succès de vos projets de réorganisation.
La RGPD s'applique à toutes les entreprises qui collectent et traitent des données personnelles. Nos avocats du pôle social aident les services des Ressources Humaines à saisir tous les enjeux du RGPD et ses impacts sur les entreprises et leurs salariés.
Nous intervenons dans la sécurisation de vos pratiques sociales à toutes les étapes de la vie du contrat de travail, tout au long de la carrière du salarié.
Recrutement, embauche, gestion des carrières, déclarations sociales ou fiscales, arrêts maladies, surveillance des salariés, dossiers ou correspondances RH...
Grâce à une maîtrise très développée des procédures, nos avocats du droit social mettent en place une défense efficace et représentent les entreprises devant les juridictions compétentes.
Conseils de Prud'hommes, Tribunaux judiciaires, Chambres Sociales de Cours d'appel...
Nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et notre expertise étendue nous permet d’intervenir sur des dossiers complexes.
Contentieux prud’homal, contentieux des élections professionnelles, contentieux des expertises, contentieux relatifs au droit de grève et tous les cas de contentieux pénal du travail…
Accompagnement des salariés
Nous accompagnons les salariés tout au long de leur vie professionnelle et intervenons sur tous les sujets juridiques liés à la relation de travail :
Nos avocats experts du droit du travail vous conseillent dans le cadre de l’exécution ou la modification de votre contrat de travail ainsi que dans la gestion de toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que salarié d’une entreprise.
Reclassement ou aménagement de poste, arrêt maladie, accident du travail, sanction professionnelle, harcèlement, surcharge de travail et burn out, faute inexcusable de l’employeur, non-paiement de salaires, d’heures supplémentaires ou de primes…
Nous vous assistons dans le cadre des négociations permettant de sécuriser votre départ d’une entreprise et intervenons dans tous les cas de rupture d’un contrat de travail.
Ruptures conventionnelles, démissions, prises d’acte de rupture, licenciements pour motif personnel (disciplinaire pour faute ou hors faute) ou pour motif économique…
Nos avocats en droit social sont également experts en matière de retraite et prévoyance. Ils vous accompagnent pour sécuriser et optimiser votre départ à la retraite.
Après une analyse personnalisée de votre situation en fonction de votre ancienneté et de vos revenus, nous vous aidons à opter pour l’un de ces deux dispositifs de rupture de contrat de travail : rupture conventionnelle ou départ volontaire à la retraite.
Nos avocats du pôle social accompagnent les salariés tout au long d’une négociation ou d’un conflit lié aux relations individuelles ou collectives du travail.
Nous vous proposons un accompagnement sur mesure puisque selon votre situation, nous vous conseillons sur les possibilités de résolution amiable du litige ou sur la nécessité d’entamer une action en justice.
Lorsqu’une procédure judiciaire s’impose, nous intervenons dans la défense de vos intérêts et la représentation de vos droits devant les juridictions prud’homales.
Le département droit de la sécurité sociale
Le cabinet Talliance Avocats vous conseille et vous défend dans le domaine de la sécurité sociale.
Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale institue de nouvelles règles. Nos avocats experts vous aident à les appliquer et à bénéficier de nouvelles exonérations éventuelles.
Notre technicité nous permet de vous accompagner de manière efficiente sur les domaines d’intervention suivants :
Contrôle et redressement
L’objectif du pôle social est de sécuriser l’application des règles d’assujettissement à cotisations et contributions sociales afin d’aider les dirigeants à anticiper les éventuels contrôles.
Nos avocats encadrent les relations des entreprises avec tous les organismes de sécurité sociale (URSSAF, MSA…). Ils vous assistent et vous conseillent également tout au long des procédures de contrôle effectuées par ces organismes :
- préparation des pièces à transmettre lors du contrôle,
- élaboration de l’argumentaire et de la réponse aux inspecteurs,
- proposition de solutions de mise en conformité des politiques de rémunération,
- identification des moyens de contestation des redressements,
- assistance dans la phase préalable de recours amiable obligatoire,
- représentation dans les procédures contentieuses…
Gestion des accidents de travail et maladies professionnelles
Notre expertise nous permet de vous accompagner dans la gestion des situations de crise telles que les accidents de travail et maladies professionnelles.
Après une phase d’audit intégrant les enjeux humains et socio-économiques, nous vous proposons nos conseils avisés et personnalisés pour vous aider à maîtriser toutes les étapes :
- prévention et anticipation des risques,
- reconnaissance des accidents de travail et maladies professionnelles et gestion des impacts sur le contrat de travail,
- tarification des indemnisations et optimisation des coûts,
- maîtrise de la procédure de licenciement…
Notre accompagnement juridique s’étend également en matière judiciaire puisque nous intervenons aux côtés des salariés et employeurs pour engager les contestations d’ordre médical.
Gestion des contentieux
Nous vous conseillons dans le cas de procédures litigieuses, analysons vos possibilités de recours et représentons vos intérêts devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Nous assurons votre défense dans tous les contentieux de la sécurité sociale.
Contentieux liés à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale, recouvrement des contributions, versements et cotisations, contestation, contrôle et redressement URSSAF et MSA, accidents du travail et maladies professionnelles (litiges relatifs à l’invalidité, incapacité de travail ou inaptitude d’un salarié), fautes inexcusables…
Nos experts
Philippe SANSEVERINO est Avocat inscrit au barreau de Nice depuis 2001 et associé depuis 2006. Titulaire d’un DESS en droit des transports maritimes et aériens, il intervient en droit social, en conseil et en contentieux, ainsi qu’en matière pénale. Membre de l’Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS).
Philippe SANSEVERINO
Avocat associé
Nathalie KOULMANN est Avocate depuis 1997, inscrite au barreau de Nice et associée depuis 2009. Titulaire d’une maîtrise en droit social et d’un DEA de droit de la propriété intellectuelle, elle intervient dans ces domaines, en conseil et en contentieux. Membre de l’Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS).
Nathalie KOULMANN
Avocat associé
Caroline MACHAUX est Avocate inscrite au barreau de Nice depuis 2004 et associée depuis 2011. Titulaire d’un DEA en Droit social et d’un DESS de Procédure et Voies d’exécution, elle intervient en Droit social, en conseil et en contentieux. Membre de l’Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS).
Caroline MACHAUX
Avocat associé
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